Cet accord adapte à la branche du spectacle les nouvelles modalités de la formation professionnelle suite à la loi du 5 mars 2014. Il remplace le précédent accord du 11 mai 2011. Il ne s’applique pas aux salariés intermittents du spectacle (ceux-ci bénéficiant d’un accord spécifique qui a été signé le 24 septembre 2014).
Les partenaires sociaux ont décidé du maintien d’une contribution conventionnelle pour favoriser l’accès à la formation des salariés de la branche. Cette contribution s’appliquera aux masses de salaires 2015 et devra être versée à l’Afdas dès 2016, en même temps que les autres contributions obligatoires.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, cette contribution conventionnelle s’élève à 0,75% des masses de salaires. Elle s’ajoute à la contribution « légale » de 0,55%, soit une contribution globale obligatoire de 1,30%, équivalente aux années précédentes. Cette contribution conventionnelle permettra de financer les congés individuels de formation (0,20%), le plan de formation mutualisé du spectacle vivant (0,30%) et le plan de formation des entreprises (0,25%).

Pour les entreprises d’au moins 10 salariés, cette contribution conventionnelle est identique aux années précédentes : elle s’élève à 0,30% des masses de salaires, et s’ajoute à la contribution légale de 1%, soit une contribution globale obligatoire de 1,30%. Elle sera intégralement destinée au financement du plan de formation mutualisé du spectacle vivant.

Comme dans les précédents accords conclus par les partenaires sociaux de la branche, le texte supprime le dispositif de « lissage » des contributions pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés.

Les autres spécificités mises en place par l’accord portent en particulier :

• sur le compte personnel de formation (CPF), au travers d’un abondement pour les formations reconnues comme prioritaires par la branche,
• sur le tutorat obligatoire pour toute mise en place de contrat ou période de professionnalisation.