Le projet de loi sur le dialogue social sanctuarise le régime des intermittents du spectacle

Si on en retient surtout les dispositions relatives à la modernisation du dialogue social et à la création de la prime d’activité, le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés, présenté au conseil des ministres du 22 avril (voir notre article ci-contre du 21 avril 2015), comporte aussi un titre II, intitulé « Conforter le régime de l’intermittence ».
Les grandes lignes de cette partie du projet de loi avaient déjà été annoncées par Manuel Valls au début du mois de janvier (voir notre article ci-contre du 8 janvier 2015).

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis%2FLOCActu%2FArticleActualite&jid=1250268833823&cid=1250268830108

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