Le Sénat a adopté un amendement qui reconnait les droits culturels des personnes, le 27 janvier dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
Cet amendement voté en première lecture du projet de loi précise que « Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales. »
Nous saluons ce vote d’importance qui inscrit les droits culturels comme principes fondamentaux pour des politiques culturelles partagées sur les territoires.

En effet, les droits culturels font partie intégrante des droits de l’Homme. Aux termes de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, les droits culturels font partie des « droits indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité ». Ils sont une exigence et une expression de la dignité humaine, pour une progression de la liberté, de la responsabilité et de la capabilité de chaque personne. Comme le mentionne le document d’orientation politique de la FNCC, ils sont une attention à la personne, la reconnaissance de son égale dignité, de son besoin d’émancipation et de sa volonté de participation à la vie culturelle ⁽¹⁾.

Le parlement, par ce vote confirmé prochainement, nous l’espérons, par l’Assemblée Nationale, est en passe de poser un acte fort, en inscrivant dans l’exercice de la démocratie locale, les droits fondamentaux et la diversité culturelle, portés par différents textes internationaux, que la France a ratifiés.

Cet acte témoigne de la considération des enjeux prégnants que constituent, sur les territoires de vie, la défense de la liberté d’expression, d’une éthique de la relation et du partage culturel entre les personnes et de la participation de tous à la construction, par la culture, de notre vivre-ensemble. Il reconnait le mouvement engagé par des réseaux d’acteurs artistiques et culturels, d’élus et de techniciens de collectivités.

Le sens des politiques culturelles comme responsabilités partagées sur les territoires, doit aller vers un engagement public à garantir et faire vivre ces droits fondamentaux et la dignité des personnes pour faire Humanité ensemble ⁽²⁾. Nous sommes à un moment de notre histoire où nous devons, de toute force, affirmer et inscrire ces principes comme constitutifs de la société que nous souhaitons aujourd’hui et demain.

L’UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles

1. Document d’orientation politique de la FNCC « Des politiques culturelles, pour les personnes par les territoires » : « La FNCC place au cœur de son action en faveur des arts et de la culture l’attention à la personne, à ses droits culturels, à son désir de reconnaissance, à son besoin d’émancipation, à sa volonté de participation à la construction d’un imaginaire sensible partagé. »
2. Mobilisation L’art est public : www.lartestpublic.fr