Protection de l’œuvre audiovisuelle et cinématographique, droit à l’image et contrats

Cette formation propose une spécialisation dans les principaux domaines juridiques de l’audiovisuel : droits d’auteur, droits à l’image, droits musicaux,… ils s’adressent aux responsables ou services juridiques des entreprises, mais également à tous les collaborateurs amenés à négocier des droits audiovisuels dans le cadre de montage ou de suivi de projet.

26 et 28 MARS 2014 – soit 24 HEURES au CREF – Villeurbanne

Coût pédagogique : 820€ HT Frais d’inscription : 16.72€ HT

PUBLIC VISÉ PAR LA FORMATION

Producteur/trices, réalisateurs, responsables juridiques, responsables financiers, distributeurs, porteurs de projets, etc.

OBJECTIFS

Pouvoir appliquer le droit des auteurs dans le respect de la loi et dans la connaissance de la jurisprudence.

PROGRAMME

• Le droit d’auteur et la protection juridique de l’œuvre cinématographique et audiovisuelle;
• Le contrat de production et ses acteurs. Cas pratique: rédaction et négociation d’un contrat type ;
• Les modes de financement de l’œuvre audiovisuelle et cinématographique :
• Les aides du CNC en France ;
• Le soutien européen à la co-production cinématographique et à la distribution des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle par EURIMAGES;
• Le placement de produit/marque comme mode de financement d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle (analyse de la jurisprudence).
• Cas pratique : préparation d’un dossier demande de soutien Eurimages
• Les contrats d’exploitation de la musique dans un film : licences d’exploitation/synchronisation;
• Les droits des tiers :
• exceptions et limitations à la protection de l’œuvre audiovisuelle : citation, parodie, satire, usage privé ; o le droit à l’image des personnes et des biens;
• Les contrats de distribution/diffusion de l’œuvre cinématographique et audiovisuelle ;
• Cas pratique : rédaction et négociation d’un contrat type
• Le rôle des sociétés de gestion collective dans le secteur de l’audiovisuel.

DIRECTION PÉDAGOGIQUE

Giulia Cortesi – Cortesi Avocats (Paris)

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
A partir de cas pratiques, les participants seront amenés à appliquer le programme à des situations qu’ils vivent professionnellement. Il est préférable que les participants viennent avec leurs demandes à des fins d’analyse, de pistes d’amélioration, de conseils ainsi qu’avec leur ordinateur. A l’issue de la formation, les participants repartent avec leurs fichiers ressources (outils, documentations, études)

CONDITION DE FINANCEMENT
Le coût de la formation est à la charge du participant.

Pour les intermittents, entreprises et associations, nos formations peuvent être prises en charge dans le cadre du DIF, du CIF ou du plan de formation employeurs avec l’AFDAS et/ou votre OPCA.

Pour les demandeurs d’emploi, dans le cadre de l’AIF avec Pôle Emploi ou l’APRE pour les bénéficiaires du RSA.

Le CREF propose des échéanciers de paiement jusqu’à 3 fois sans frais dans le cadre de financements privés

INFORMATIONS ET INSCRIPTION
Tél : 04 72 00 29 80 – Email : contact@cref-formations.fr

Toute demande donne lieu à l’émission d’un devis et d’une convention de formation personnalisés. a proposition L’inscription est validée à réception de la convention signée ou d’un bon pour accord sur commande formalisé.